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GT Garden - Matériel et pièces détachées pour outils de jardin

Conditions Générales de Vente


PREAMBULE Présentation et modalités de contact

Ce site est opéré par :

GT GROUP

Société par Actions Simplifiée au capital social de 50.000,00 €

Immatriculée au RCS STRASBOURG n° 752 992 297

Représentée par M. Thierry BOILEAU, en qualité de Président et par M. Guillaume FISCHBACH, en qualité de Directeur Général.

Siège social : 3 rue de Nairobi à 67150 ERSTEIN.

Modalités de contact :
Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter GT GROUP sur notre Ligne Conseil au 03.68.58.00.80 ou au 03.68.58.00.81 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

Pour passer commande, vous devez vous rendre directement sur le site https://www.gt-garden.com/.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de GT GROUP directement sur le site Internet de GT GROUP accessible à l’adresse suivante : https://www.gt-garden.com/.

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas et Portugal. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité.

2. Exclusions

Les CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de GT GROUP sont invités à consulter les conditions générales de vente entre professionnels en cliquant ici.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par GT GROUP. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX
Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. GT GROUP se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

GT GROUP ne procédant pas à la réservation de stock, la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.
Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’écoparticipation.

Le montant des frais de livraison dépend du poids total de la commande, du volume du/des colis, de l’adresse de livraison ainsi que du transporteur choisi au moment de la commande.

- Livraison par transporteur (GLS) : https://gls-group.eu/FR/fr/livraison-colis
- Livraison dans un point relais : https://gls-group.eu/FR/fr/retrait-colis
- Envoi par Lettre suivie : https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/produits-et-services/pret-a-poster-lettre-suivie
- Envoi par Colissimo : http://www.colissimo.fr/particuliers/
- Livraison par transporteur express (CHRONOPOST) : https://www.chronopost.fr/fr/livraison/nos-offres/chrono-13
- Livraison dans un point relais express (CHRONOPOST) : https://www.chronopost.fr/fr/livraison/nos-offres/chrono-relais
- Livraison par transporteur (GEFCO) : https://fr.gefco.net/fr/solutions-logistiques-et-transport/core-freight/transport-routier/ftl/
Article 3 : COMMANDES
3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, GT GROUP vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

3.2. Modalités de passation des commandes

Aucune commande adressée à GT GROUP par un autre moyen que par le site commercial ou par les places de marché, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Après avoir sélectionné et ajouté des produits à votre panier, vous devez contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ; valider votre panier ; accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, GT GROUP en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : le récapitulatif de votre commande, son numéro.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client. GT GROUP se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par GT GROUP :
(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard.
(ii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.
(iii) Paiement par virement bancaire : votre commande sera expédiée dès lors que votre virement aura été enregistré sur notre compte bancaire.
(iv) Paiement par chèque : votre commande sera expédiée dès lors que nos services auront réceptionné votre chèque à l’ordre de GT GROUP. Ce mode de paiement est réservé aux commandes dont le montant total est inférieur à 50 € TTC.
(iv) Paiement en plusieurs fois avec Alma : si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de GT GROUP.

Généralités

GT GROUP se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.
Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site auprès de GT GROUP sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation".
Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON
GT GROUP peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. GT GROUP n'assure pas de livraison à destination des transitaires.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

6.1 Modes et frais de livraison

GT GROUP peut vous proposer différents modes de livraison (cf. article 2.1). La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

La commande sera expédiée au plus tard 2 jours ouvrés après la réception du règlement total du prix de la commande.

Votre produit sera déposé au pied de votre adresse de livraison. Cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil.

6.2.2 Territoires desservis

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine ainsi que dans les autres pays proposés sur le Site dans la section "Adresse de livraison" du panier.

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, GT GROUP s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par mail (contact@gtgroup-europe.com) ou en contactant notre Service Client.

GT GROUP s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

6.2.4. Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
- Par mail à : contact@gtgroup-europe.com
- Par téléphone au 03.68.58.00.80 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h
- Par courrier : GT GROUP, 3 rue de Nairobi à 67150 ERSTEIN, FRANCE

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé le numéro de la commande concernée ou le numéro de la facture concernée.
Article 7 : RECEPTION
7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de GT GROUP au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation. Ce délai est porté à dix (10) jours lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
- en contactant le Service Client de GT GROUP ; ou
- en nous contactant par mail à : contact@gtgroup-europe.com.

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
Article 8 : RETRACTATION
8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Exemple d’un transporteur : DHL

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas GT GROUP.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. GT GROUP ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
a) Par mail à : contact@gtgroup-europe.com
b) Ou en nous retournant par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale indiquée, le formulaire de rétractation suivant complété et signé : formulaire de rétractation.

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, GT GROUP vous proposera de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour précisant les modalités de retour de votre colis.

Vous vous engagez à retourner à GT GROUP les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par GT GROUP (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.
- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés,
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, GT GROUP, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, GT GROUP se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

GT GROUP procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire GT GROUP procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de la passation de la commande.
Article 9 : GARANTIES
9.1 Les Garanties Légales

Pour les produits directement vendus par GT GROUP, GT GROUP est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut :
- pour les produits commandés avant le 18/03/2016 : au cours des 6 mois suivants la réception du produit ;
- pour les produits commandés à compter du 18/03/2016 :
- si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par GT GROUP, contactez notre Service Client :
- Par mail à : contact@gtgroup-europe.com,
- Par téléphone au 03.68.58.00.80 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h,
- Par courrier GT GROUP, 3 rue de Nairobi – 67150 ERSTEIN, FRANCE.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, vous pourrez être amenés à nous retourner directement votre produit en panne.

A défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de livraison et de main d’œuvre occasionnés.

Reproduction des dispositions légales :

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; br
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS ET REPRISE DE VOS DECHETS D’EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE
10.1 Eco-participations

Comme tout distributeur, GT GROUP a l’obligation de collecter une éco-participation auprès de ses clients, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation.

10.2 Reprise de vos DEEE

Conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, vous pouvez bénéficier d’une reprise gratuite de vos anciens produits, sous réserve qu’il s’agisse de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) uniquement.

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du " 1 pour 1" : GT GROUP reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. Exemple : une machine à laver le linge reprise suite à l’achat d’une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.

Pour connaître les modalités de reprise de votre ancien produit, merci de contacter le service client par téléphone au 03.68.58.00.80 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.
Article 11 : FORCE MAJEURE
GT GROUP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 12 : DONNEES PERSONNELLES
12.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site https://www.gt-garden.com/ qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site https://www.gt-garden.com/, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv).

Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site https://www.gt-garden.com/, (ii) traiter vos commandes, , (iii) gérer vos avis clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

12.2.  Traitement n°1 : Navigation sur le Site https://www.gt-garden.com/

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site https://www.gt-garden.com/. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

12.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), et du service Médiation, (ii) la gestion du service Vente à distance (VAD), (iii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iv) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site https://www.gt-garden.com/, (v) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement. Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de GT GROUP.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

12.4. Traitement n°4 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de GT GROUP, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

12.5. Traitement n°5 : les opérations de traitement de vos données personnelles par GT GROUP

Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de GT GROUP sont les bases juridiques de ce traitement.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Différents services internes de GT GROUP peuvent avoir accès à vos Données.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de GT GROUP en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le service après-vente (ex : centres de réparations), (iv) la fourniture de produits de garanties ou d’assurance (ex : assurances, coutiers), (v) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (vi) le développement informatique.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données sont recueillies par GT GROUP pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par GT GROUP sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de GT GROUP) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, GT GROUP pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales. Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de GT GROUP en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en vous rendant directement sur votre compte client GT GROUP en cliquant sur le lien " Mon compte " puis " Abonnement à la newsletter ".

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention " STOP SMS " au 36007. 

Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à GT GROUP afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant " l’organisation et le règlement de la succession du défunt " et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en (i) en transmettant votre demande via votre espace client ou, (ii) en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse : direction@gtgroup-europe.com, ou (iii) en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : GT GROUP, 3 rue de Nairobi à 61750 ERSTEIN - FRANCE.

Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site https://www.gt-garden.com/.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que GT GROUP, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à GT GROUP, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.  Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site https://www.gt-garden.com/, soit par GT GROUP, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

À quoi servent les cookies ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par GT GROUP et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

Les cookies émis par GT GROUP et ses prestataires

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

Les cookies "Essentiels"

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.

Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de GT GROUP.

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par GT GROUP ou par ses prestataires.

Les cookies "Analytiques et de Personnalisation"

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

Les cookies "Publicitaires"

Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ? Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.

À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.

Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, GT GROUP comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci.

Les cookies émis par des sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de (i) de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, (ii) de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, et (iii) de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (ii) afin qu'ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (i) à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (ii) à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. 

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies. 

Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Mesures de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.

REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.  
Article 13 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE
13.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

13.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GT GROUP adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GT GROUP, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

13.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

13.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
Article 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.